Conditions générales de vente

Les offres payantes LUVINGIE sont vendues par :

DISSTRACK PRODUCTIONS
SAS au capital de 500 €
RCS 952 590 230 R.C.S. Evry
SIREN : 952 590 230
SIRET : 952 590 230 00019
TVA intracommunautaire : FR61952590230
Adresse : 176 Route d'Antony, 91320 Wissous, France

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription et l'utilisation des offres payantes LUVINGIE. Toute souscription suppose leur acceptation expresse au moment du paiement, ainsi que celle des conditions générales d'utilisation.

LUVINGIE est un cercle privé sélectif. L'accès suppose une candidature et une validation préalable par le Bureau LUVINGIE. Aucun paiement ne crée de droit d'accès en l'absence de validation, et aucun accès n'est ouvert avant confirmation effective du paiement.

• LUVINGIE Membre — 49 € TTC / mois, sans engagement.
• LUVINGIE Partenaire — 109 € HT / mois, sans engagement.
• Maisons partenaires — 159 € HT / mois, sans engagement.
• Le Bureau LUVINGIE — prestations facturées séparément sur devis préalable.
• LUVINGIE Signature — facturation à l'usage, selon les tarifs affichés dans l'application au moment de l'utilisation.
• Réservations / Planning — inclus dans les abonnements professionnels, sans option payante ni paiement supplémentaire.

Les prestations de professionnels externes sont facturées par eux et ne sont pas incluses dans l'abonnement.

Les tarifs ci-dessus s'appliquent aux nouvelles souscriptions. Les abonnements souscrits antérieurement se poursuivent au tarif figurant sur leur propre contrat et sur leurs factures, sans modification de leurs droits d'accès.

Les abonnements sont mensuels, payables d'avance par prélèvement récurrent via notre prestataire de paiement Stripe, et se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Les offres destinées aux personnes physiques sont affichées TTC ; les offres professionnelles sont affichées HT, les taxes applicables étant ajoutées lors du paiement selon le pays et le statut du client. Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement et sont appliqués selon leurs propres conditions.

L'accès n'est jamais activé par l'affichage d'une page de succès. Seule la confirmation reçue de Stripe par webhook signé déclenche l'ouverture, la modification ou la fermeture de l'accès. En environnement de test, aucun accès n'est ouvert.

Le module Réservations / Planning est inclus dans les abonnements professionnels : aucune option payante ni paiement supplémentaire n'est proposé. Son accès est conditionné à un abonnement professionnel actif. Son activation peut dépendre d'un prestataire technique et n'est donc pas immédiate. En cas de résiliation, d'inactivité de l'abonnement ou d'impayé, l'accès au module peut être suspendu selon les mêmes mécanismes que les autres accès de l'abonnement concerné.

L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : l'accès reste disponible jusqu'à cette échéance. Aucun remboursement au prorata n'est promis.

Modalités détaillées sur la page Résilier.

En cas d'échec de paiement, une période de régularisation peut être appliquée. À défaut de régularisation, l'accès est suspendu puis fermé. L'accès peut également être suspendu en cas de manquement grave aux règles du cercle.

Les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables. Le service étant fourni immédiatement après confirmation du paiement, l'exécution commence avec l'accord exprès du client, ce qui affecte les modalités d'exercice du droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée. Aucune renonciation générale n'est imposée : toute demande peut être adressée au Bureau, qui l'examine au regard du droit applicable.

Les offres Partenaire et Maisons partenaires sont réservées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les tarifs sont indiqués hors taxes, le client garantit l'exactitude de ses informations de facturation et de son numéro de TVA, et les dispositions protectrices des consommateurs ne s'appliquent pas à ces souscriptions.

LUVINGIE fournit un accès à un moteur de réservation opéré par un partenaire en marque blanche. LUVINGIE n'est pas le vendeur de l'hébergement : la réservation, son prix, ses conditions d'annulation et son exécution relèvent du fournisseur et des conditions affichées au moment de la réservation.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à respecter les règles du cercle et à ne pas détourner le service. LUVINGIE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles ; elle ne couvre pas les résultats commerciaux attendus ni les prestations exécutées par des tiers.

Les éléments du service demeurent la propriété exclusive de DISSTRACK PRODUCTIONS ou de ses ayants droit. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Voir aussi les conditions générales d'utilisation et les mentions légales.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.